Vous avez trouvé l’appartement, le bail est prêt, les clés sont presque à vous. Puis une dernière demande arrive : « Merci d’envoyer votre attestation d’assurance habitation. »
Beaucoup de nouveaux arrivants l’apprennent à la dernière minute. Voici de quoi il s’agit, ce que cela couvre, et ce qui se passe si vous l’oubliez.
Est-ce obligatoire ?
Oui, pour une résidence principale. Assurer son logement est une obligation légale pour les locataires, en meublé comme en non meublé. Le propriétaire demande une attestation de votre assureur à la remise des clés, puis une fois par an.
Il existe une exception : depuis la loi ALUR de 2014, l’obligation ne s’applique pas à un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale et que vous occupez moins de 8 mois par an, à titre gratuit. Même dans ce cas, l’assurance reste fortement conseillée.
Pas d’attestation, pas de clés
D’après mon expérience, aucune agence ne remet les clés avant d’avoir reçu l’attestation. Ne la laissez donc pas au dernier jour : elle peut retarder votre emménagement. Bonne nouvelle : vous pouvez l’envoyer par email, inutile d’envoyer l’original.
Ce que couvre le minimum
Le minimum légal est la garantie des « risques locatifs » : incendie, dégâts des eaux et explosion. Elle protège votre propriétaire pour les dommages causés au logement. Elle ne couvre pas vos affaires, ni les dommages que vous causez à des tiers.
Une « multirisque habitation » regroupe davantage de garanties : responsabilité civile, vol, bris de glace, dommages électriques, catastrophes naturelles, et des options comme le remplacement du mobilier à neuf. La liste exacte varie selon les assureurs.
Pensez au dégât des eaux : une fuite qui part de chez vous peut atteindre l’appartement du dessous. C’est exactement la situation que je décris dans mon guide sur le dégât des eaux.
Mon conseil si vous arrivez de l’étranger
Les assurances en ligne sont souvent moins chères. Mais en cas de problème, il faut généralement appeler une plateforme, et l’on tombe sur un serveur vocal. Joindre une vraie personne sans se battre est presque impossible, et encore plus si l’on ne parle pas français.
Mon conseil à mes clients venus de l’étranger : choisissez un contrat avec un point de contact, c’est-à-dire une vraie personne à qui parler, dans une langue que vous comprenez. Payer un peu plus pour cela vaut la peine le jour où vous avez une fuite.
Si vous n’envoyez pas l’attestation
Votre propriétaire peut vous envoyer une mise en demeure. Si vous ne réagissez pas dans le mois, il peut souscrire une assurance à votre nom et en récupérer la prime avec votre loyer, par mensualités.
Le bail peut aussi être résilié pour défaut d’assurance, mais seulement s’il contient une clause qui vise ce cas précis, et un mois après un commandement resté sans réponse.
Avant de signer
- Demandez à votre propriétaire ou à l’agence quelle attestation ils attendent, et pour quand.
- Obtenez deux ou trois devis avant la remise des clés, pas après.
- Vérifiez ce qui est couvert en plus du minimum : responsabilité civile, biens, vol.
- Assurez-vous qu’il y a une vraie personne à appeler, qui parle votre langue.
- Envoyez l’attestation par email à votre propriétaire ou à l’agence, et gardez une copie.
- Notez la date de renouvellement : l’attestation est demandée chaque année.
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