Quand mes clients arrivent à Paris, ils pensent souvent être couverts dès leur premier jour de travail. En réalité, l’ouverture des droits à l’Assurance maladie auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) n’est pas aussi simple qu’on l’imagine. Il y a des critères à remplir, plusieurs étapes, et les délais sont devenus très, très longs, même quand on a un CDI. Voici comment cela fonctionne, et à quoi vous attendre.
En bref : les étapes, dans l’ordre
- Rassembler vos documents, en anticipant l’acte de naissance avant le départ.
- Déposer votre dossier à la CPAM et obtenir un numéro provisoire.
- Attendre l’ouverture de vos droits et le numéro définitif.
- Commander votre carte Vitale.
- Déclarer votre médecin traitant, puis choisir votre mutuelle.
Le principe : une couverture individuelle
En France, toute personne qui travaille ou qui réside de façon stable et régulière en France est couverte par la protection universelle maladie (Puma). Chaque adulte est assuré à titre personnel : un conjoint majeur ne peut plus être « ayant droit » de l’autre. Chacun a donc son propre dossier.
Les critères à remplir
La couverture dépend de votre situation :
- Si vous travaillez : les droits s’ouvrent dès que la demande est acceptée.
- Si vous ne travaillez pas : il y a un délai de carence de trois mois après votre arrivée, et il faut vivre en France au moins six mois par an.
- La régularité du séjour : les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse présentent une carte d’identité ou un passeport. Les autres nationalités doivent fournir un titre de séjour ou un document équivalent.
Les documents à rassembler
Pour une personne née à l’étranger, la demande se fait auprès de la CPAM du lieu de résidence. Voici les pièces demandées :
- le formulaire S1106, à remplir au moment du dépôt de votre dossier ;
- une copie de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité ;
- les justificatifs de votre situation (activité professionnelle ou sans emploi) ;
- une pièce d’état civil valide, complète et lisible : un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale.
Ce qu’il vaut mieux anticiper avant votre départ : l’acte de naissance. Il vient de votre pays d’origine et peut demander du temps. S’il n’est pas établi dans l’Espace économique européen ou en Suisse, il faut aussi une traduction en français.
Le numéro de Sécurité sociale : là où tout se joue
Une fois le dossier déposé, vous recevez d’abord un numéro d’attente, c’est-à-dire provisoire. Il est utilisable pendant neuf mois, mais il ne permet ni d’obtenir une carte Vitale, ni d’ouvrir un compte ameli. L’instruction du dossier pour le numéro définitif dure, d’après ameli, neuf mois. Sans pièce conforme, les droits sont suspendus après six mois, puis supprimés après neuf mois.
D’après mon expérience, les délais sont aujourd’hui très longs, même avec un CDI.
Un cas récent
Un couple de clients est arrivé cette année. Elle est ressortissante de l’Union européenne, lui ne l’est pas. Son épouse a eu son dossier complet et sa carte Vitale en moins de deux mois. Lui a envoyé son dossier cet été : en novembre, il n’a toujours aucune confirmation de l’ouverture de ses droits, et il n’a qu’un numéro provisoire. La CPAM a estimé que la copie de son passeport n’était pas d’assez bonne qualité et que son acte de naissance n’était pas assez récent. Elle a ensuite demandé une nouvelle copie de son titre de séjour et un bulletin de paie plus récent, le dossier datant de juillet. Nous avons déjà renvoyé deux fois des pièces manquantes.
Les erreurs à éviter
- Des documents mal scannés. Envoyez des scans de bonne qualité, surtout pour le passeport et l’acte de naissance.
- Un dossier incomplet ou périmé. Fournissez dès le premier envoi une pièce d’état civil valide, complète et lisible (selon la CPAM, parfois récente), et gardez des justificatifs à jour si le dossier traîne.
- L’envoi en recommandé. N’envoyez pas vos documents par recommandé : d’après mon expérience, cela rallonge le traitement d’au moins trois semaines. Si vous voulez suivre l’envoi, choisissez la lettre rouge avec suivi.
- Un IBAN hors zone SEPA. Il n’est pas indispensable d’avoir un IBAN français pour s’inscrire, mais le compte doit être dans la zone SEPA (zone euro élargie). Cela n’a pas toujours été le cas : pendant longtemps, les CPAM exigeaient un IBAN français, et le Défenseur des droits a jugé ces refus contraires au droit européen. Il faut un document bancaire complet (nom du titulaire, IBAN, BIC). Si le compte n’est pas à votre nom, un formulaire de procuration est demandé.
En attendant : une assurance privée pour l’hospitalisation
Pour certains profils internationaux, l’enregistrement à la Sécurité sociale s’annonce compliqué. Dans ce cas, je conseille de souscrire pendant quelques mois une assurance privée qui couvre au moins l’hospitalisation. Elle pourra être résiliée dès que vos droits seront ouverts. Avant de signer, vérifiez les conditions de résiliation du contrat.
La carte Vitale
La carte Vitale nécessite d’avoir un numéro de Sécurité sociale, et un numéro provisoire ne suffit pas. Elle est gratuite et se demande en ligne, depuis votre compte ameli, ou par courrier. Comptez environ deux semaines en ligne et trois semaines par courrier. Elle doit ensuite être mise à jour au moins une fois par an.
Le médecin traitant
Chaque personne de 16 ans et plus doit déclarer un médecin traitant : c’est ce qui donne le meilleur niveau de remboursement. Le médecin peut transmettre la déclaration pendant une consultation, avec votre carte Vitale, ou vous pouvez remplir le formulaire S3704.
Et le conjoint qui ne travaille pas ?
Il a son propre dossier, avec les critères décrits plus haut. Une nouveauté à surveiller : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée une cotisation pour certaines personnes couvertes par la Puma sans activité professionnelle. Le décret qui fixe le montant n’est pas encore publié ; Service-Public précise que l’information actuelle reste valable jusqu’à sa parution.
Et les enfants ?
Les mineurs restent ayants droit de l’un de leurs parents. Ils peuvent demander la Puma en leur nom propre dès 16 ans, et le statut d’ayant droit prend fin l’année de leurs 18 ans.
La mutuelle
L’Assurance maladie ne rembourse qu’une partie des soins. La mutuelle (complémentaire santé) couvre le reste.
Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous proposer une complémentaire santé et en financer au moins la moitié, avec des garanties minimales fixées par la loi. Dans certains cas, vous pouvez demander une dispense : lisez bien le contrat avant de décider.
Si vous êtes profession libérale, auto-entrepreneur ou tout autre profil non salarié, il n’y a pas d’employeur pour s’en occuper : il faut souscrire une mutuelle en votre nom. Les banques en proposent souvent, mais cela vaut peut-être le coup de passer par un courtier pour trouver la meilleure formule selon vos besoins.
Comment je peux vous aider
Dans mon accompagnement à l’installation, je m’occupe aussi des démarches administratives, dont l’assurance maladie. Vous savez ainsi quels documents préparer, dans quel ordre, et vous évitez les allers-retours. Pour en savoir plus, découvrez mes services pour les expatriés ou consultez la FAQ.
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FAQ
Suis-je couvert dès mon premier jour de travail ?
Si vous travaillez, les droits s’ouvrent dès que la demande est acceptée. Mais l’obtention du numéro de Sécurité sociale et le traitement du dossier peuvent prendre du temps : mieux vaut s’y prendre tôt, avec un dossier complet.
Puis-je avoir une carte Vitale avec un numéro provisoire ?
Non : d’après ameli, le numéro provisoire ne permet ni d’obtenir une carte Vitale, ni d’ouvrir un compte ameli.
Faut-il un IBAN français ?
Non. Un IBAN de la zone SEPA est accepté, avec un document bancaire complet. Pendant longtemps, un IBAN français était exigé : ce n’est plus le cas.
Dois-je prendre une assurance privée en attendant ?
Pour certains profils internationaux dont l’enregistrement à la Sécurité sociale s’annonce compliqué, je conseille de souscrire pendant quelques mois une assurance privée qui couvre l’hospitalisation. Elle pourra être résiliée dès que vos droits seront ouverts : vérifiez les conditions de résiliation.
Mon conjoint peut-il être couvert par mon compte ?
Non : depuis la Puma, chaque adulte est assuré à titre personnel et doit avoir son propre dossier.
La mutuelle est-elle obligatoire ?
Pour l’employeur, oui : il doit proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Le salarié peut, dans certains cas, demander une dispense. Si vous n’êtes pas salarié, vous devez souscrire une mutuelle en votre nom.
Sources
Service-Public : Puma · immatriculation d’un salarié qui arrive en France · carte Vitale · complémentaire santé d’entreprise · ameli : né à l’étranger, demander un numéro de Sécurité sociale · médecin traitant · forum ameli : RIB étranger (sept. 2024) · Défenseur des droits, décision 2018-187
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