{"id":7205,"date":"2026-11-17T12:18:41","date_gmt":"2026-11-17T11:18:41","guid":{"rendered":"https:\/\/myparistouch.com\/?p=7205"},"modified":"2026-11-17T12:18:41","modified_gmt":"2026-11-17T11:18:41","slug":"assurance-maladie-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/assurance-maladie-en-france\/7205\/","title":{"rendered":"Assurance maladie en France : pourquoi l\u2019ouverture des droits prend du temps"},"content":{"rendered":"<p>Quand mes clients arrivent \u00e0 Paris, ils pensent souvent \u00eatre couverts d\u00e8s leur premier jour de travail. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ouverture des droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie aupr\u00e8s de la CPAM (Caisse primaire d\u2019assurance maladie) n\u2019est pas aussi simple qu\u2019on l\u2019imagine. Il y a des crit\u00e8res \u00e0 remplir, plusieurs \u00e9tapes, et les d\u00e9lais sont devenus tr\u00e8s, tr\u00e8s longs, m\u00eame quand on a un CDI. Voici comment cela fonctionne, et \u00e0 quoi vous attendre.<\/p>\n<h2>En bref : les \u00e9tapes, dans l\u2019ordre<\/h2>\n<ol>\n<li>Rassembler vos documents, en anticipant l\u2019acte de naissance avant le d\u00e9part.<\/li>\n<li>D\u00e9poser votre dossier \u00e0 la CPAM et obtenir un num\u00e9ro provisoire.<\/li>\n<li>Attendre l\u2019ouverture de vos droits et le num\u00e9ro d\u00e9finitif.<\/li>\n<li>Commander votre carte Vitale.<\/li>\n<li>D\u00e9clarer votre m\u00e9decin traitant, puis choisir votre mutuelle.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Le principe : une couverture individuelle<\/h2>\n<p>En France, toute personne qui travaille ou qui r\u00e9side de fa\u00e7on stable et r\u00e9guli\u00e8re en France est couverte par la protection universelle maladie (Puma). Chaque adulte est assur\u00e9 \u00e0 titre personnel : un conjoint majeur ne peut plus \u00eatre \u00ab ayant droit \u00bb de l\u2019autre. Chacun a donc son propre dossier.<\/p>\n<h2>Les crit\u00e8res \u00e0 remplir<\/h2>\n<p>La couverture d\u00e9pend de votre situation :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Si vous travaillez<\/strong> : les droits s\u2019ouvrent d\u00e8s que la demande est accept\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Si vous ne travaillez pas<\/strong> : il y a un d\u00e9lai de carence de trois mois apr\u00e8s votre arriv\u00e9e, et il faut vivre en France au moins six mois par an.<\/li>\n<li><strong>La r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour<\/strong> : les ressortissants de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et de la Suisse pr\u00e9sentent une carte d\u2019identit\u00e9 ou un passeport. Les autres nationalit\u00e9s doivent fournir un titre de s\u00e9jour ou un document \u00e9quivalent.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Les documents \u00e0 rassembler<\/h2>\n<p>Pour une personne n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la demande se fait aupr\u00e8s de la CPAM du lieu de r\u00e9sidence. Voici les pi\u00e8ces demand\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>le formulaire S1106, \u00e0 remplir au moment du d\u00e9p\u00f4t de votre dossier ;<\/li>\n<li>une copie de votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou de votre titre de s\u00e9jour en cours de validit\u00e9 ;<\/li>\n<li>les justificatifs de votre situation (activit\u00e9 professionnelle ou sans emploi) ;<\/li>\n<li>une pi\u00e8ce d\u2019\u00e9tat civil valide, compl\u00e8te et lisible : un extrait d\u2019acte de naissance avec filiation ou une copie int\u00e9grale.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Ce qu\u2019il vaut mieux anticiper avant votre d\u00e9part :<\/strong> l\u2019acte de naissance. Il vient de votre pays d\u2019origine et peut demander du temps. S\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Suisse, il faut aussi une traduction en fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2>Le num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale : l\u00e0 o\u00f9 tout se joue<\/h2>\n<p>Une fois le dossier d\u00e9pos\u00e9, vous recevez d\u2019abord un num\u00e9ro d\u2019attente, c\u2019est-\u00e0-dire provisoire. Il est utilisable pendant neuf mois, mais il ne permet ni d\u2019obtenir une carte Vitale, ni d\u2019ouvrir un compte ameli. L\u2019instruction du dossier pour le num\u00e9ro d\u00e9finitif dure, d\u2019apr\u00e8s ameli, neuf mois. Sans pi\u00e8ce conforme, les droits sont suspendus apr\u00e8s six mois, puis supprim\u00e9s apr\u00e8s neuf mois.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, les d\u00e9lais sont aujourd\u2019hui tr\u00e8s longs, m\u00eame avec un CDI.<\/p>\n<h2>Un cas r\u00e9cent<\/h2>\n<p>Un couple de clients est arriv\u00e9 cette ann\u00e9e. Elle est ressortissante de l\u2019Union europ\u00e9enne, lui ne l\u2019est pas. Son \u00e9pouse a eu son dossier complet et sa carte Vitale en moins de deux mois. Lui a envoy\u00e9 son dossier cet \u00e9t\u00e9 : en novembre, il n\u2019a toujours aucune confirmation de l\u2019ouverture de ses droits, et il n\u2019a qu\u2019un num\u00e9ro provisoire. La CPAM a estim\u00e9 que la copie de son passeport n\u2019\u00e9tait pas d\u2019assez bonne qualit\u00e9 et que son acte de naissance n\u2019\u00e9tait pas assez r\u00e9cent. Elle a ensuite demand\u00e9 une nouvelle copie de son titre de s\u00e9jour et un bulletin de paie plus r\u00e9cent, le dossier datant de juillet. Nous avons d\u00e9j\u00e0 renvoy\u00e9 deux fois des pi\u00e8ces manquantes.<\/p>\n<h2>Les erreurs \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Des documents mal scann\u00e9s.<\/strong> Envoyez des scans de bonne qualit\u00e9, surtout pour le passeport et l\u2019acte de naissance.<\/li>\n<li><strong>Un dossier incomplet ou p\u00e9rim\u00e9.<\/strong> Fournissez d\u00e8s le premier envoi une pi\u00e8ce d\u2019\u00e9tat civil valide, compl\u00e8te et lisible (selon la CPAM, parfois r\u00e9cente), et gardez des justificatifs \u00e0 jour si le dossier tra\u00eene.<\/li>\n<li><strong>L\u2019envoi en recommand\u00e9.<\/strong> N\u2019envoyez pas vos documents par recommand\u00e9 : d\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, cela rallonge le traitement d\u2019au moins trois semaines. Si vous voulez suivre l\u2019envoi, choisissez la lettre rouge avec suivi.<\/li>\n<li><strong>Un IBAN hors zone SEPA.<\/strong> Il n\u2019est pas indispensable d\u2019avoir un IBAN fran\u00e7ais pour s\u2019inscrire, mais le compte doit \u00eatre dans la zone SEPA (zone euro \u00e9largie). Cela n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 le cas : pendant longtemps, les CPAM exigeaient un IBAN fran\u00e7ais, et le D\u00e9fenseur des droits a jug\u00e9 ces refus contraires au droit europ\u00e9en. Il faut un document bancaire complet (nom du titulaire, IBAN, BIC). Si le compte n\u2019est pas \u00e0 votre nom, un formulaire de procuration est demand\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>En attendant : une assurance priv\u00e9e pour l\u2019hospitalisation<\/h2>\n<p>Pour certains profils internationaux, l\u2019enregistrement \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019annonce compliqu\u00e9. Dans ce cas, je conseille de souscrire pendant quelques mois une assurance priv\u00e9e qui couvre au moins l\u2019hospitalisation. Elle pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e d\u00e8s que vos droits seront ouverts. Avant de signer, v\u00e9rifiez les conditions de r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n<h2>La carte Vitale<\/h2>\n<p>La carte Vitale n\u00e9cessite d\u2019avoir un num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale, et un num\u00e9ro provisoire ne suffit pas. Elle est gratuite et se demande en ligne, depuis votre compte ameli, ou par courrier. Comptez environ deux semaines en ligne et trois semaines par courrier. Elle doit ensuite \u00eatre mise \u00e0 jour au moins une fois par an.<\/p>\n<h2>Le m\u00e9decin traitant<\/h2>\n<p>Chaque personne de 16 ans et plus doit d\u00e9clarer un m\u00e9decin traitant : c\u2019est ce qui donne le meilleur niveau de remboursement. Le m\u00e9decin peut transmettre la d\u00e9claration pendant une consultation, avec votre carte Vitale, ou vous pouvez remplir le formulaire S3704.<\/p>\n<h2>Et le conjoint qui ne travaille pas ?<\/h2>\n<p>Il a son propre dossier, avec les crit\u00e8res d\u00e9crits plus haut. Une nouveaut\u00e9 \u00e0 surveiller : la loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 cr\u00e9e une cotisation pour certaines personnes couvertes par la Puma sans activit\u00e9 professionnelle. Le d\u00e9cret qui fixe le montant n\u2019est pas encore publi\u00e9 ; Service-Public pr\u00e9cise que l\u2019information actuelle reste valable jusqu\u2019\u00e0 sa parution.<\/p>\n<h2>Et les enfants ?<\/h2>\n<p>Les mineurs restent ayants droit de l\u2019un de leurs parents. Ils peuvent demander la Puma en leur nom propre d\u00e8s 16 ans, et le statut d\u2019ayant droit prend fin l\u2019ann\u00e9e de leurs 18 ans.<\/p>\n<h2>La mutuelle<\/h2>\n<p>L\u2019Assurance maladie ne rembourse qu\u2019une partie des soins. La mutuelle (compl\u00e9mentaire sant\u00e9) couvre le reste.<\/p>\n<p><strong>Si vous \u00eates salari\u00e9<\/strong>, votre employeur doit vous proposer une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et en financer au moins la moiti\u00e9, avec des garanties minimales fix\u00e9es par la loi. Dans certains cas, vous pouvez demander une dispense : lisez bien le contrat avant de d\u00e9cider.<\/p>\n<p><strong>Si vous \u00eates profession lib\u00e9rale, auto-entrepreneur ou tout autre profil non salari\u00e9<\/strong>, il n\u2019y a pas d\u2019employeur pour s\u2019en occuper : il faut souscrire une mutuelle en votre nom. Les banques en proposent souvent, mais cela vaut peut-\u00eatre le coup de passer par un courtier pour trouver la meilleure formule selon vos besoins.<\/p>\n<h2>Comment je peux vous aider<\/h2>\n<p>Dans mon accompagnement \u00e0 l\u2019installation, je m\u2019occupe aussi des d\u00e9marches administratives, dont l\u2019assurance maladie. Vous savez ainsi quels documents pr\u00e9parer, dans quel ordre, et vous \u00e9vitez les allers-retours. Pour en savoir plus, d\u00e9couvrez <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/expatries\/\">mes services pour les expatri\u00e9s<\/a> ou consultez <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/faq\/\">la FAQ<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Vous arrivez bient\u00f4t \u00e0 Paris ?<\/strong> <a href=\"https:\/\/tidycal.com\/delphine2\/30min20250228120834\">R\u00e9servez un appel gratuit de 30 minutes et parlons de votre installation.<\/a><\/p>\n<h2>FAQ<\/h2>\n<h3>Suis-je couvert d\u00e8s mon premier jour de travail ?<\/h3>\n<p>Si vous travaillez, les droits s\u2019ouvrent d\u00e8s que la demande est accept\u00e9e. Mais l\u2019obtention du num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale et le traitement du dossier peuvent prendre du temps : mieux vaut s\u2019y prendre t\u00f4t, avec un dossier complet.<\/p>\n<h3>Puis-je avoir une carte Vitale avec un num\u00e9ro provisoire ?<\/h3>\n<p>Non : d\u2019apr\u00e8s ameli, le num\u00e9ro provisoire ne permet ni d\u2019obtenir une carte Vitale, ni d\u2019ouvrir un compte ameli.<\/p>\n<h3>Faut-il un IBAN fran\u00e7ais ?<\/h3>\n<p>Non. Un IBAN de la zone SEPA est accept\u00e9, avec un document bancaire complet. Pendant longtemps, un IBAN fran\u00e7ais \u00e9tait exig\u00e9 : ce n\u2019est plus le cas.<\/p>\n<h3>Dois-je prendre une assurance priv\u00e9e en attendant ?<\/h3>\n<p>Pour certains profils internationaux dont l\u2019enregistrement \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019annonce compliqu\u00e9, je conseille de souscrire pendant quelques mois une assurance priv\u00e9e qui couvre l\u2019hospitalisation. Elle pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e d\u00e8s que vos droits seront ouverts : v\u00e9rifiez les conditions de r\u00e9siliation.<\/p>\n<h3>Mon conjoint peut-il \u00eatre couvert par mon compte ?<\/h3>\n<p>Non : depuis la Puma, chaque adulte est assur\u00e9 \u00e0 titre personnel et doit avoir son propre dossier.<\/p>\n<h3>La mutuelle est-elle obligatoire ?<\/h3>\n<p>Pour l\u2019employeur, oui : il doit proposer une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 \u00e0 tous ses salari\u00e9s. Le salari\u00e9 peut, dans certains cas, demander une dispense. Si vous n\u2019\u00eates pas salari\u00e9, vous devez souscrire une mutuelle en votre nom.<\/p>\n<h3>Sources<\/h3>\n<p>Service-Public : <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34308\">Puma<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F16467\">immatriculation d\u2019un salari\u00e9 qui arrive en France<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F265\">carte Vitale<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F20739\">compl\u00e9mentaire sant\u00e9 d\u2019entreprise<\/a> \u00b7 ameli : <a href=\"https:\/\/www.ameli.fr\/assure\/droits-demarches\/europe-international\/protection-sociale-france\/ne-etranger-demander-numero-securite-sociale\">n\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, demander un num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.ameli.fr\/assure\/droits-demarches\/principes\/choisir-et-declarer-votre-medecin-traitant\">m\u00e9decin traitant<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/forum-assures.ameli.fr\/questions\/3403362-rib-etrange-considere-conforme\">forum ameli : RIB \u00e9tranger (sept. 2024)<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/juridique.defenseurdesdroits.fr\/doc_num.php?explnum_id=17777\">D\u00e9fenseur des droits, d\u00e9cision 2018-187<\/a><\/p>\n<p class=\"mpt-cta\"><strong>Besoin d\u2019aide pour votre installation \u00e0 Paris ?<\/strong> D\u00e9couvrez notre <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/expatries\/\">accompagnement \u00e0 la relocation<\/a> et notre <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/chasseur-immobilier\/\">service de chasseur immobilier<\/a>, consultez notre <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/faq\/\">FAQ<\/a> ou <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/book-a-free-30-minutes-chat\/\">r\u00e9servez un appel gratuit de 30 minutes<\/a>.<\/p>\n<div class=\"mpt-author\" style=\"background:#f0f4f8;border-left:4px solid #084666;padding:12px 16px;margin-top:24px;\">\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019auteure<\/strong><br \/>Delphine Bri\u00e8re est la fondatrice de MyParisTouch, un service de relocation et de conciergerie \u00e0 Paris pour les particuliers, couples, familles et entreprises anglophones, et pour les propri\u00e9taires d\u2019un appartement parisien vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle travaille en fran\u00e7ais, en anglais et en allemand.<br \/><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/delphine-myparistouch-508353440\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">LinkedIn<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/book-a-free-30-minutes-chat\/\">R\u00e9server un appel gratuit de 30 minutes<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand mes clients arrivent \u00e0 Paris, ils pensent souvent \u00eatre couverts d\u00e8s leur premier jour de travail. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ouverture des droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie aupr\u00e8s de la CPAM (Caisse primaire d\u2019assurance maladie) n\u2019est pas aussi simple qu\u2019on l\u2019imagine. 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