{"id":6814,"date":"2026-10-06T22:05:52","date_gmt":"2026-10-06T20:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/myparistouch.com\/?p=6814"},"modified":"2026-10-07T18:41:17","modified_gmt":"2026-10-07T16:41:17","slug":"glossaire-location-paris-expatries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/glossaire-location-paris-expatries\/6814\/","title":{"rendered":"Louer \u00e0 Paris : le glossaire des termes de la location pour les expatri\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : octobre 2026. R\u00e8gles v\u00e9rifi\u00e9es sur Service-Public.fr, l\u2019ANIL et l\u2019ADIL de Paris.<\/em><\/p>\n<p style=\"background:#f0f4f8;border-left:4px solid #084666;padding:12px 16px;\"><strong>En bref :<\/strong> voici les mots fran\u00e7ais que vous rencontrerez en louant un logement en France, avec la r\u00e8gle essentielle pour chacun. Les termes suivent l\u2019ordre dans lequel vous les rencontrez habituellement.<\/p>\n<h2>Le bail<\/h2>\n<h3>Bail<\/h3>\n<p>Le contrat de location \u00e9crit entre le propri\u00e9taire et le locataire. Son type d\u00e9termine sa dur\u00e9e, le d\u00e9p\u00f4t de garantie et le pr\u00e9avis. Pour les diff\u00e9rences, lisez notre guide : <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/baux-location-france-expatries\/6309\/\">quel bail choisir quand on est expatri\u00e9<\/a>.<\/p>\n<h3>Bail vide<\/h3>\n<p>Un bail pour un logement non meubl\u00e9 : le locataire apporte ses meubles. La dur\u00e9e minimale est de trois ans lorsque le propri\u00e9taire est un particulier (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F920\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Bail meubl\u00e9<\/h3>\n<p>Un bail pour un logement meubl\u00e9. La dur\u00e9e minimale est d\u2019un an, et le bail est renouvelable (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2315\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Bail mobilit\u00e9<\/h3>\n<p>Un bail court, de un \u00e0 dix mois, non renouvelable (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34759\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>). Il est con\u00e7u pour les locataires en situation temporaire.<\/p>\n<h3>Bail Code civil<\/h3>\n<p>Un bail dont les conditions, y compris la dur\u00e9e, sont n\u00e9goci\u00e9es plus librement. Comme je l\u2019explique dans le guide ci-dessus, il est souvent utilis\u00e9 pour une r\u00e9sidence secondaire ou pour des profils atypiques comme les non-r\u00e9sidents fiscaux. Les frais d\u2019agence ne sont pas non plus plafonn\u00e9s dans ce cas (voir Les frais plus bas). Demandez conseil avant de signer.<\/p>\n<h2>L\u2019appartement<\/h2>\n<h3>Studio, T1, T2, T3 (types d\u2019appartement)<\/h3>\n<p>Dans les annonces, le chiffre compte les pi\u00e8ces principales : le s\u00e9jour et les chambres. La cuisine, la salle de bains, les toilettes et le couloir ne sont pas compt\u00e9s. Un studio est une pi\u00e8ce unique avec un coin cuisine, un T2 (aussi \u00e9crit F2) est un s\u00e9jour et une chambre, et un T3 est un s\u00e9jour et deux chambres. Le chiffre ne dit rien de la surface : v\u00e9rifiez toujours la superficie.<\/p>\n<h3>Surface habitable<\/h3>\n<p>La surface du logement qui compte comme espace de vie dans une location. Elle sert par exemple \u00e0 calculer le plafond des frais d\u2019agence (voir plus bas ; <a href=\"https:\/\/www.anil.org\/documentation-experte\/analyses-juridiques-jurisprudence\/analyses-juridiques\/analyses-juridiques-2014\/professionnels-de-limmobilier-plafonnement-des-honoraires-de-location-et-transmission-des-informations-aux-observatoires-de-loyers\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL<\/a>).<\/p>\n<h3>DPE (diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique)<\/h3>\n<p>Un diagnostic qui classe la consommation d\u2019\u00e9nergie et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019un logement de A \u00e0 G. Depuis le 1er janvier 2025, un logement class\u00e9 G ne peut plus \u00eatre lou\u00e9 ; l\u2019interdiction s\u2019\u00e9tend aux logements class\u00e9s F en 2028 et E en 2034 (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/actualites\/A17975\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Copropri\u00e9t\u00e9 et syndic<\/h3>\n<p>Une copropri\u00e9t\u00e9 est un immeuble dont les appartements appartiennent \u00e0 plusieurs propri\u00e9taires. Le syndic g\u00e8re l\u2019immeuble pour leur compte. En tant que locataire, votre contrat est avec votre propri\u00e9taire ou son agence.<\/p>\n<h3>Gardien<\/h3>\n<p>L\u2019employ\u00e9 qui s\u2019occupe de l\u2019immeuble, aussi appel\u00e9 concierge. Sous certaines conditions, une partie de son salaire peut \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les locataires au titre des charges (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F947\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h2>L\u2019argent<\/h2>\n<h3>Loyer hors charges<\/h3>\n<p>Le loyer sans les charges. C\u2019est la base de calcul du plafond du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n<h3>Loyer charges comprises<\/h3>\n<p>Le loyer plus le paiement mensuel des charges. Quand vous comparez des annonces, v\u00e9rifiez lequel des deux montants est affich\u00e9.<\/p>\n<h3>D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/h3>\n<p>Une somme vers\u00e9e \u00e0 la signature, que le propri\u00e9taire conserve en garantie d\u2019\u00e9ventuels loyers impay\u00e9s ou d\u00e9gradations. Il ne peut pas d\u00e9passer un mois de loyer hors charges pour un logement vide, ou deux mois pour un meubl\u00e9 (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31269\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Garant<\/h3>\n<p>Une personne ou un organisme qui s\u2019engage \u00e0 payer le loyer si le locataire ne le peut pas. Beaucoup de locataires \u00e9trangers n\u2019ont pas de garant fran\u00e7ais : <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/louer-paris-sans-garant\/6498\/\">notre guide explique les solutions<\/a>.<\/p>\n<h3>Visale<\/h3>\n<p>Une garantie gratuite pour les locataires \u00e9ligibles. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9pend de votre situation (\u00e2ge, emploi, revenus) : voir <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/louer-paris-sans-garant\/6498\/\">notre guide<\/a>.<\/p>\n<h2>Les charges<\/h2>\n<h3>Charges locatives<\/h3>\n<p>Les d\u00e9penses pay\u00e9es par le propri\u00e9taire qui peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es sur le locataire. Seuls les postes d\u2019une liste l\u00e9gale exhaustive peuvent \u00eatre factur\u00e9s, par exemple l\u2019eau, le chauffage, l\u2019ascenseur et l\u2019entretien des parties communes. Demandez ce qui est inclus avant de signer (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F947\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Provisions sur charges et r\u00e9gularisation<\/h3>\n<p>Les charges se paient en g\u00e9n\u00e9ral par provisions mensuelles de m\u00eame montant, avec une r\u00e9gularisation annuelle par rapport aux d\u00e9penses r\u00e9elles. Le propri\u00e9taire doit pouvoir justifier les montants factur\u00e9s (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F947\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h2>Les frais<\/h2>\n<h3>Frais d\u2019agence<\/h3>\n<p>Les honoraires factur\u00e9s par l\u2019agence immobili\u00e8re qui s\u2019occupe du bail. Ils sont partag\u00e9s entre propri\u00e9taire et locataire, et, pour un bail soumis \u00e0 la loi de 1989 (r\u00e9sidence principale), la part du locataire est plafonn\u00e9e par la loi. \u00c0 Paris et dans de nombreuses communes voisines, le plafond est de 12,10 \u20ac par m\u00b2 de surface habitable depuis le 1er janvier 2026, pour les visites, la constitution du dossier et la r\u00e9daction du bail. Un plafond distinct de 3,03 \u20ac par m\u00b2 s\u2019applique si l\u2019agence r\u00e9alise l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e (<a href=\"https:\/\/www.adil75.org\/2025\/12\/04\/le-decryptage-de-ladil-frais-dagence-en-location\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ADIL de Paris<\/a>). Avec un bail Code civil, ces plafonds ne s\u2019appliquent pas : les honoraires d\u2019agence sont libres et, d\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, peuvent atteindre jusqu\u2019\u00e0 15 % du loyer annuel, TVA en sus.<\/p>\n<h3>Mes honoraires d\u2019agent de relocation<\/h3>\n<p>Les honoraires d\u2019un agent de relocation comme moi sont diff\u00e9rents des frais de l\u2019agence immobili\u00e8re. Les frais d\u2019agence r\u00e9mun\u00e8rent son propre travail sur le bail et, pour les baux de r\u00e9sidence principale, sont plafonn\u00e9s par la loi pour le locataire. Mes honoraires r\u00e9mun\u00e8rent mon propre service d\u2019agent de relocation (recherche, accompagnement et installation) et sont convenus directement avec moi.<\/p>\n<h2>Emm\u00e9nager, habiter et partir<\/h2>\n<h3>Assurance habitation<\/h3>\n<p>Le locataire doit souscrire une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019incendie, le d\u00e9g\u00e2t des eaux et l\u2019explosion (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31300\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>\u00c9tat des lieux<\/h3>\n<p>Un document \u00e9crit qui d\u00e9crit l\u2019\u00e9tat du logement et de ses \u00e9quipements, \u00e9tabli ensemble par le locataire et le propri\u00e9taire (ou l\u2019agence) \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du locataire, puis de nouveau \u00e0 sa sortie, pour pouvoir comparer les deux (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31270\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Pr\u00e9avis<\/h3>\n<p>Le d\u00e9lai que le locataire respecte avant de partir. Il est de trois mois pour un logement vide, sauf exceptions, et d\u2019un mois pour un logement meubl\u00e9. Il est aussi d\u2019un mois en zone tendue, si la lettre de cong\u00e9 l\u2019indique (<a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1168\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr<\/a>).<\/p>\n<h3>Zone tendue<\/h3>\n<p>Une zone o\u00f9 la demande de logements d\u00e9passe l\u2019offre. Dans une telle zone, le pr\u00e9avis pour un logement vide est d\u2019un mois. V\u00e9rifiez votre commune avec le <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/simulateur\/calcul\/delaiPreavisLocataire\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">simulateur officiel<\/a>.<\/p>\n<h2>Besoin d\u2019aide ?<\/h2>\n<p>J\u2019accompagne les locataires et les salari\u00e9s anglophones sur l\u2019ensemble du parcours, de la recherche de logement \u00e0 l\u2019installation. <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/expatries\/\">D\u00e9couvrir nos services de relocation<\/a>, consulter la <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/faq\/\">FAQ<\/a> ou <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/book-a-free-30-minutes-chat\/\">r\u00e9server un appel gratuit de 30 minutes<\/a>.<\/p>\n<h2>Sources<\/h2>\n<p><a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F920\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Service-Public.fr : r\u00e9daction du bail d\u2019habitation<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F2315\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">location meubl\u00e9e<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34759\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">bail mobilit\u00e9<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31269\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F947\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">charges locatives<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/actualites\/A17975\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">interdiction de louer les passoires \u00e9nerg\u00e9tiques<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31300\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">assurance habitation du locataire<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31270\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.service-public.gouv.fr\/particuliers\/vosdroits\/F1168\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">pr\u00e9avis du locataire<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.adil75.org\/2025\/12\/04\/le-decryptage-de-ladil-frais-dagence-en-location\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ADIL de Paris : frais d\u2019agence<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/www.anil.org\/documentation-experte\/analyses-juridiques-jurisprudence\/analyses-juridiques\/analyses-juridiques-2014\/professionnels-de-limmobilier-plafonnement-des-honoraires-de-location-et-transmission-des-informations-aux-observatoires-de-loyers\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ANIL : plafonds des frais d\u2019agence<\/a><\/p>\n<div class=\"mpt-author\" style=\"background:#f0f4f8;border-left:4px solid #084666;padding:12px 16px;margin-top:24px;\">\n<p><strong>\u00c0 propos de l\u2019auteure<\/strong><br \/>Delphine Bri\u00e8re est la fondatrice de MyParisTouch, un service de relocation et de conciergerie \u00e0 Paris pour les particuliers, couples, familles et entreprises anglophones, et pour les propri\u00e9taires d\u2019un appartement parisien vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle travaille en fran\u00e7ais, en anglais et en allemand.<br \/><a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/in\/delphine-myparistouch-508353440\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">LinkedIn<\/a> \u00b7 <a href=\"https:\/\/myparistouch.com\/fr\/book-a-free-30-minutes-chat\/\">R\u00e9server un appel gratuit de 30 minutes<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : octobre 2026. R\u00e8gles v\u00e9rifi\u00e9es sur Service-Public.fr, l\u2019ANIL et l\u2019ADIL de Paris. En bref : voici les mots fran\u00e7ais que vous rencontrerez en louant un logement en France, avec la r\u00e8gle essentielle pour chacun. Les termes suivent l\u2019ordre dans lequel vous les rencontrez habituellement. 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